Régime matrimonial et assurance vie

Je constate régulièrement que les ménages ne fonctionnent pas toujours en accord avec leur contrat de mariage concernant leurs placements, et notamment l’assurance vie. La communauté légale réduite aux acquêts C’est le régime qui s’applique à défaut de toute autre disposition prise au moment du mariage. Il matérialise l’engagement de fonctionner en communauté (50%-50%) concernant […]

Contrats d’assurance vie et successions : les liens se resserrent

L’administration fiscale vient de remettre en cause le traitement hors succession des contrats d’assurance vie non dénoués. Tous les couples détenant des contrats d’assurance vie sont-ils concernés par cette mesure ? Quelles en sont les conséquences directes ? Analyse par notre partenaire ACMN Vie. Portées civile et fiscale Deux réponses ministérielles successives1 ont scellé le […]

Fiscalité de l’assurance vie : probable évolution pour les contrats souscrits à partir du 1er janvier 2011

Afin d’encourager l’épargne en actions et anticiper les conséquences de la directive Solvabilité II, la commission des Finances du Sénat a adopté un amendement visant à modifier la fiscalité des contrats d’assurance vie souscrits après le 1er janvier 2011. Dans un communiqué de presse du mardi 30 novembre 2010, le Sénat annonce que la Commission des Finances a […]