Fiscalité de l’assurance vie : probable évolution pour les contrats souscrits à partir du 1er janvier 2011

Afin d’encourager l’épargne en actions et anticiper les conséquences de la directive Solvabilité II, la commission des Finances du Sénat a adopté un amendement visant à modifier la fiscalité des contrats d’assurance vie souscrits après le 1er janvier 2011. Dans un communiqué de presse du mardi 30 novembre 2010, le Sénat annonce que la Commission des Finances a […]